Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Déborah Marseilles EI, micro-entreprise, exerçant sous le nom Atelier Marseilles.

Les CGV s’appliquent aux ventes réalisées :

via le site Atelier Marseilles,
via les réseaux sociaux,
ou directement par email ou message privé.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’illustratrice. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve ni condition.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’illustratrice et de ses clients dans le cadre :

de la vente de tirages d’illustrations,
de la vente de fichiers numériques,
de la réalisation de prestations d’illustration sur mesure, pour des clients particuliers ou professionnels.

3. Produits et prestations

L’illustratrice propose :

des illustrations originales sous forme de tirages papier,
des illustrations numériques,
des illustrations personnalisées réalisées sur commande, à partir d’un brief fourni par le client.

Chaque illustration est une création originale. De légères variations de rendu ou de couleur peuvent exister entre l’aperçu numérique et le produit final, notamment en raison des paramètres d’impression et d’affichage écran.
Ces variations ne sauraient constituer un motif de réclamation.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

via le site Atelier Marseilles,
ou directement auprès de l’illustratrice par email ou message.

Toute validation de commande vaut acceptation définitive des CGV.

Pour les illustrations sur mesure, le client fournit un brief détaillé (texte, références visuelles, contraintes éventuelles).
Selon la nature du projet :

soit le client règle directement la prestation via la plateforme indiquée,
soit un devis personnalisé est établi. La commande devient définitive après validation écrite du devis et paiement de l’acompte.

Tout retard de communication ou de paiement du client entraînera un décalage des délais de réalisation, sans que la responsabilité de l’illustratrice ne puisse être engagée.

5. Déroulement des projets sur mesure

Les illustrations personnalisées sont réalisées en plusieurs étapes (croquis/brouillon, mise au propre, version finale).

Le nombre de retours inclus est limité à trois (3) modifications légères.

Toute demande de modification majeure, de modification supplémentaire ou non prévue dans le brief initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

En cas d’absence de réponse du client :

les délais seront automatiquement ajustés,
au-delà de 15 jours ouvrés (3 semaines) sans réponse, la commande pourra être considérée comme abandonnée et annulée, sans remboursement possible, le travail engagé restant dû.

L’illustratrice se réserve le droit de refuser toute commande :

contraire à ses valeurs,
à caractère diffamatoire, immoral ou illégal,
ou pour laquelle une collaboration sereine ne semble pas possible.

6. Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :

de la complexité du projet,
de la charge de travail en cours,
de la réactivité du client.

Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation, indemnisation ou pénalité, dès lors qu’il est indépendant de la volonté de l’illustratrice.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Déborah Marseilles EI bénéficie du régime de la franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais d’envoi ne sont pas inclus dans le prix des illustrations et peuvent évoluer selon les tarifs du transporteur.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pour les prestations sur mesure, un acompte de 30 % est exigé avant le début du travail. Le solde est dû avant la livraison finale.

En cas de retard ou de défaut de paiement :

la livraison pourra être suspendue,
la commande pourra être annulée sans remboursement du travail déjà réalisé.

9. Livraison

Les tirages et œuvres physiques sont expédiés dans un délai indicatif de 3 à 10 jours ouvrés après validation définitive de la commande ou de l’illustration finale.

Les fichiers numériques sont livrés par email (PDF prêt à imprimer, JPEG ou PNG selon la commande).

Déborah Marseilles EI ne saurait être tenue responsable :

d’un retard imputable au transporteur,
d’une adresse erronée fournie par le client,
d’un colis non récupéré.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les tirages non personnalisés.

Ce droit ne s’applique pas :

aux illustrations sur mesure,
aux fichiers numériques,
conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

11. Propriété intellectuelle – Clients particuliers

Toutes les illustrations réalisées par Déborah Marseilles EI sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’un tirage, d’un fichier numérique ou d’une illustration personnalisée n’entraîne aucune cession de droits d’exploitation, sauf accord écrit contraire.

Pour les illustrations personnalisées commandées par des clients particuliers :

le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial,
toute reproduction, modification, diffusion, vente ou exploitation de l’illustration, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’illustratrice,
l’illustration commandée est unique et ne sera pas revendue telle quelle à un autre client.

L’illustratrice conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres réalisées.

12. Clause spécifique – Clients professionnels (cession de droits)

Pour toute commande passée par un client professionnel, aucune cession de droits d’auteur n’est incluse par défaut dans le prix de la prestation.

Toute cession ou licence de droits d’exploitation fait obligatoirement l’objet :

d’un accord écrit distinct,
d’une facturation spécifique,
précisant clairement la durée, le territoire, les supports et la finalité d’exploitation.

À défaut de cession ou de licence écrite, le client professionnel bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation strictement limité, conforme à l’usage prévu lors de la commande.

Toute utilisation non prévue ou non autorisée constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

13. Droit de présentation et promotion

Déborah Marseilles EI se réserve le droit de présenter et diffuser les œuvres réalisées à des fins de promotion personnelle, notamment sur :

son site internet,
son portfolio,
ses réseaux sociaux,
tout support de communication professionnelle.

Ce droit s’applique y compris aux illustrations personnalisées et aux commandes professionnelles, sauf refus écrit, clair et explicite du client formulé avant la validation de la commande.

14. Références clients

Les photographies ou documents de référence transmis par le client sont utilisés uniquement dans le cadre de la réalisation de l’illustration.
Ils ne sont ni diffusés, ni transmis à des tiers.
Toute utilisation à des fins de communication ou de promotion ne pourra se faire qu’avec l’autorisation écrite préalable du client.

15. Responsabilité

L’illustratrice ne pourra être tenue responsable :

d’une interprétation artistique différente des attentes subjectives du client,
d’une mauvaise utilisation des œuvres,
de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

16. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.